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Minuit moins une pour l’´ˇł˘Ă‰±·´ˇ

Les nĂ©gociateurs chargĂ©s de conclure une nouvelle mouture de l’´ˇł˘Ă‰±·´ˇ sont engagĂ©s dans une course contre la montre. Si Justin Trudeau et Donald Trump ont encore une fois cette semaine affichĂ© leur volontĂ© de rapidement conclure une nouvelle entente, le Mexique a pour sa part dit douter que ce soit possible avant la date butoir du 17 mai. ±«ÓăÖ±˛Ą dans la ville a posĂ© trois questions Ă  Armand de Mestral, professeur de la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© ±«ÓăÖ±˛Ą et spĂ©cialiste du commerce et de l’arbitrage international, afin de faire le point.

Trump et Trudeau ont encore une fois affirmé vouloir rapidement arriver à une nouvelle entente avant la date butoir du 17 mai. Doit-on y voir un indice qu’un accord sera conclu d’ici jeudi?

Rien n’est moins sûr. Ça fait deux mois qu’ils disent vouloir régler la situation le plus rapidement possible.  Parce que les États-Unis poussent dans le dos, les négociations se déroulent à un rythme assez frénétique. C’est assez inhabituel de voir trois ministres - Christina Freeland, ministre des Affaires étrangères du Canada, Ildefonso Guajardo, ministre de l’Économie du Mexique et Robert Lighthizer, le représentant des États-Unis pour le commerce -  négocier directement ce genre d’accord pendant autant de temps, et ce, sans succès.

Trump a, Ă  plusieurs reprises, menacĂ© de dĂ©chirer l’´ˇł˘Ă‰±·´ˇ, ce qui a suscitĂ© des inquiĂ©tudes au Canada. Y a-t-il encore lieu de s’inquiĂ©ter et qu’est-ce qui rend ces nĂ©gociations si difficiles?

Plusieurs questions litigieuses demeurent en suspens. La question des règles d’origine en matière des pièces automobiles [NDLR: cette règle permet aux objets fabriqués en Amérique du Nord de traverser les frontières sans droits de douane] sème encore la discorde [NDLR: notamment auprès du Mexique qui a affirmé cette semaine que les demandes américaines à cet égard étaient inacceptables]. Les mécanismes de règlement de différends entre les pays signataires demeurent aussi un point de litige puisque les Américains souhaitent toujours qu’ils soient abolis ou qu’ils soient plus souples, ce qui est inquiétant pour le Canada et on ne sait absolument pas où ils en sont avec ça. La menace que les droits de douane spéciaux pour l’acier et l’aluminium sont aussi source d’inquiétude. Trump décidera-t-il, à la fin mai, de les imposer au Canada et au Mexique?

Pourtant, depuis des semaines, voire des mois, on entend pourtant les différentes parties dire qu’ils font des progrès.

Je ne suis pas dans le secret des nĂ©gociateurs. MĂŞme s’ils affirment avoir fait des progrès sur plusieurs fronts, de lĂ  Ă  dire que c’est bientĂ´t rĂ©glĂ©, c’est difficile Ă  dire, d’autant plus que Trump est totalement imprĂ©visible. Ce n’est pas un secret, Donald Trump n’aime pas l’accord tel qu’il est et son ministre Robert Lighthizer semble ĂŞtre d’accord avec sa position. Pourtant, il a de nombreuses forces qui leur sont opposĂ©es, les gouverneurs et sĂ©nateurs rĂ©publicains sont en faveur du maintien du traitĂ©, tout comme l’industrie agricole. Tous tentent d’éviter une dĂ©cision intempestive du prĂ©sident. Malheureusement, personne n’est capable de prĂ©dire ce que fera le prĂ©sident dans les prochains jours. Va-t-il perdre patience et tout simplement mettre fin Ă  l’´ˇł˘Ă‰±·´ˇ ou reporter les nĂ©gociations? Il est dĂ©jĂ  trop tard pour soumettre un nouveau traitĂ© Ă  lĂ©gislature mexicaine Ă  cause des Ă©lections qui arrivent en juillet et dans quelques jours, ce sera pareil pour les AmĂ©ricains Ă  cause des Ă©lections de novembre. Soit le prĂ©sident amĂ©ricain fera un geste qu’on va beaucoup regretter, soit il va simplement maintenir le statu quo jusqu’à la reprise des nĂ©gociations Ă  la fin 2018, dĂ©but 2019. C’est ce climat imprĂ©visible qui motive le rythme effrĂ©nĂ© des nĂ©gociations et qui explique que des ministres se rendent directement Ă  Washington pour nĂ©gocier alors qu’il y a une armĂ©e de nĂ©gociateurs canadiens sur place.

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