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Droit publique 2 : Public aspects of tax legislation; federal-provincial agreements; tax sharing and equalization; municipal aspects; social problems in tax policy. Negative tax and re-distribution of resources.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2011-2012.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2011-2012.