±«ÓăÖ±˛Ą
Tous les membres de ±«ÓăÖ±˛Ą ont droit au soutien sans Ă©quivoque du Bureau d’intervention, de prĂ©vention et d’éducation en matière de violence sexuelle (OSVRSE – Office for Sexual Violence Response, Support, and Education), que ces membres dĂ©posent ou non un signalement officiel.
L’OSVRSE peut vous fournir des services de soutien, vous aider Ă obtenir des accommodements scolaires ou professionnels et vous expliquer les diffĂ©rents processus de signalement — que vous envisagiez de faire un signalement dans le cadre de la Politique contre la violence sexuelle de ±«ÓăÖ±˛Ą ou Ă l’extĂ©rieur — afin que vous puissiez dĂ©cider ce qui vous convient le mieux. Il n’est pas nĂ©cessaire de dĂ©poser un signalement officiel pour accĂ©der Ă du soutien, demander des accommodements possibles ou obtenir de l’information auprès de l’OSVRSE. Vous pouvez prendre rendez-vous directement avec l’OSVRSE ici.Ěý
Si vous souhaitez dĂ©poser un signalement en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de ±«ÓăÖ±˛Ą ou en apprendre davantage au sujet des processus offerts (mĂ©diation/enquĂŞte), veuillez communiquer avec le Bureau de la mĂ©diation et du signalement (OMR). Visitez notre page Demander une consultation pour en savoir plus.Ěý
Tous les membres de la communautĂ© universitaire ont le droit de travailler et d’apprendre dans un environnement exempt de violence sexuelle. L’UniversitĂ© reconnaĂ®t que, mĂŞme si la violence sexuelle touche tous les membres de la sociĂ©tĂ©, ce type de maltraitance et ses consĂ©quences peuvent atteindre de manière disproportionnĂ©e des membres de groupes sociaux aux prises avec des formes intersectionnelles de discrimination systĂ©mique ou d’obstacles (fondĂ©s notamment sur l’identitĂ© et l’expression sexuelles, l’orientation sexuelle, la race, la religion, l’appartenance Ă un groupe autochtone, l’ethnicitĂ©, l’invaliditĂ© ou la classe sociale). Â
Qu’est-ce que la violence sexuelle ?Â
La violence sexuelle est un terme gĂ©nĂ©rique qui dĂ©signe un continuum d’actes de nature sexuelle qui sont menacĂ©s, tentĂ©s ou commis Ă l’encontre d’une personne sans son consentement. Elle peut ĂŞtre dirigĂ©e vers l’orientation sexuelle, l’expression sexuelle ou de genre ou l’identitĂ© de genre d’une personne. Cela inclut l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, la cyberviolence, la distribution non consensuelle d’images sexuelles, le voyeurisme, etc.Ěý
L’OSVRSE de ±«ÓăÖ±˛Ą prĂ©sente de plus amples renseignements sur la violence sexuelle sur son site Web.Ěý
DĂ©finition dans la politique
La dĂ©finition officielle de la violence sexuelle adoptĂ©e Ă ±«ÓăÖ±˛Ą se trouve Ă l’alinĂ©a 7k) de la Politique contre la violence sexuelle de ±«ÓăÖ±˛Ąâ€Ż:Ěý
« Violence sexuelle » s’entend d’un ou de plusieurs actes sexuels, commis ou tentĂ©s, qui ciblent la sexualitĂ©, l’identitĂ© ou l’expression sexuelle d’une personne, ou toute menace de commettre de tels actes contre une personne sans son consentement. La violence sexuelle peut se manifester en personne, au tĂ©lĂ©phone ou en ligne. Elle englobe :Ěý
i) l’agression sexuelle qui dĂ©signe un contact sexuel avec une autre personne sans son consentement;Â
ii) le harcèlement sexuel, qui dĂ©signe une conduite de nature sexuelleÂ
A) selon laquelle l’activitĂ© sexuelle :Ěý
-
est Ă©tablie comme modalitĂ© ou condition explicite ou implicite d’emploi d’une personne ou de statut dans un cours, un programme ou une activitĂ©; ou Â
-
est utilisĂ©e comme motif sous-tendant une dĂ©cision en matière d’emploi ou d’éducation qui a des incidences sur une personne; OU, Â
B) qui a pour effet de nuire au travail ou au rendement universitaire d’une personne quand il est reconnu, ou devrait ĂŞtre reconnu, que cette conduite est importune; Â
iii) « traquer » qui dĂ©signe la surveillance ou le fait de suivre indĂ»ment une autre personne alors que cette personne, dĂ©posant une divulgation ou un signalement, a l’impression que cette traque a un lien avec le sexe ou l’identitĂ© sexuelle;Â
iv) « exhibitionnisme » qui dĂ©signe l’exposition de ses organes sexuels Ă une autre personne dans un lieu public ou de manière menaçante ou choquante pour cette personne;Â
v) « voyeurisme » qui dĂ©signe l’observation furtive ou l’enregistrement d’une personne au moyen d’un dispositif mĂ©canique ou Ă©lectronique;Â
vi) « diffusion d’images sexuelles » qui dĂ©signe la distribution d’une image, photo ou vidĂ©o de nature sexuelle d’une personne sans son consentement; etÂ
vii) « exploitation sexuelle » qui dĂ©signe l’abus ou l’exploitation de la sexualitĂ© d’une autre personne aux fins d’une gratification sexuelle, d’un gain pĂ©cuniaire, d’un avantage personnel ou Ă tout autre fin non lĂ©gitime.Ěý
Processus d’enquête
Processus de médiation
Ressources supplémentaires
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