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Si vous envisagez de dĂ©poser un signalement dans le cadre de la Politique sur le harcèlement et la discrimination de ±«ÓăÖ±˛Ą, nous vous encourageons d’abord Ă Demander une consultation afin de poser des questions, de comprendre les processus offerts (mĂ©diation/enquĂŞte) et de prendre connaissance de vos droits, des services de soutien offerts et des ressources connexes. ĚýĚý
Tous les membres de la communauté universitaire ont le droit de travailler et d’apprendre dans un environnement exempt de harcèlement et de discrimination. L’Université s’est engagée à favoriser l’établissement d’une communauté fondée sur la dignité fondamentale et la valeur de chacun de ses membres et d’un environnement dans lequel tous les membres de l’Université peuvent s’épanouir.
Qu’est-ce que le harcèlement ?Ěý
Le harcèlement psychologique n’est pas toujours évident, et les incidents individuels peuvent ne pas sembler importants jusqu’à ce qu’ils soient évalués de manière cumulative. La définition du harcèlement comporte cinq éléments:
- une conduite vexatoire;Ěý
- qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés;*
- qui sont hostiles ou non dĂ©sirĂ©s;Ěý
- qui portent atteinte Ă la dignitĂ© ou Ă l’intĂ©gritĂ© psychologique ou physique d’un·e membre de la communautĂ© universitaire;Ěý
- et qui le placent dans un milieu nĂ©faste.Ěý
* Dans le contexte de l’emploi, un seul incident grave peut constituer du harcèlement.
DĂ©finition de la politiqueĚý
Selon l’article 1.5 de la Politique sur le harcèlement et la discrimination de ±«ÓăÖ±˛Ą, le harcèlement s’entend de « toute conduite vexatoire d’un membre de la communautĂ© universitaire envers un autre membre de la communautĂ© universitaire, se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes hostiles ou non dĂ©sirĂ©s rĂ©pĂ©tĂ©s qui portent atteinte Ă la dignitĂ© ou Ă l’intĂ©gritĂ© psychologique ou physique du membre de la communautĂ© universitaire et qui le placent dans un environnement nĂ©faste. Dans le cadre des relations d’emploi, une seule conduite grave qui produit un effet nocif continu pour une telle personne pourra Ă©galement ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme Ă©tant du harcèlement ».Ěý
Qu’est-ce que la discrimination ?
La discrimination peut prendre de nombreuses formes et être subtile. Elle peut également avoir lieu sans intention de causer un préjudice. La définition de la discrimination comporte trois éléments:
- tout acte, toute conduite ou toute dĂ©cision,Ěý
- fondés sur tout motif de discrimination interdit (p. ex. la race, le sexe, l’origine nationale, le handicap, la religion),
- qui entraĂ®ne l’exclusion ou la prĂ©fĂ©rence d’une personne ou d’un groupe au sein de la communautĂ© universitaire.Ěý
La Politique sur le harcèlement et la discrimination de ±«ÓăÖ±˛Ą comprend les actes posĂ©s par tout membre de la communautĂ© universitaire ainsi que les pratiques et politiques institutionnelles gĂ©nĂ©rales de l’UniversitĂ©.
DĂ©finition de la politiqueĚý
Selon l’article 1.4 de la Politique sur le harcèlement et la discrimination de ±«ÓăÖ±˛Ą, la discrimination s’entend de la « discrimination interdite par la loi et comprend tout acte, toute conduite ou toute dĂ©cision fondĂ©s sur la race, la couleur, le sexe, l’identitĂ© ou l’expression de genre, la grossesse, le statut familial, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (sauf dans la mesure prĂ©vue par la loi), la religion, l’opinion politique, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation de tout moyen pour pallier ce handicap, qui entraĂ®ne l’exclusion ou la prĂ©fĂ©rence d’une personne ou d’un groupe au sein de la communautĂ© universitaire. Cela comprend les actes posĂ©s par tout·e membre de la communautĂ© universitaire ainsi que les pratiques et politiques institutionnelles gĂ©nĂ©rales de l’Université ».Ěý
La Politique sur le harcèlement et la discrimination de ±«ÓăÖ±˛Ą comprend les actes posĂ©s par tout·e membre de la communautĂ© universitaire ainsi que les pratiques et politiques institutionnelles gĂ©nĂ©rales de l’UniversitĂ©.Ěý
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Processus de mĂ©diationĚý
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Ressources supplémentaires
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