±«ÓãÖ±²¥
Si vous envisagez de déposer un signalement dans le cadre de la Politique sur le harcèlement et la discrimination de ±«ÓãÖ±²¥, veuillez d’abord à Demander une consultation afin de poser des questions, de comprendre les processus offerts (³¾Ã©»å¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ô/±ð²Ô±ç³Üê³Ù±ð) et de prendre connaissance de vos droits, des services de soutien offerts et des ressources connexes. Ìý
Ìý
Portée de la Politique sur le harcèlement et la discrimination de ±«ÓãÖ±²¥Ìý
Tous les membres de la communauté de l’Université ±«ÓãÖ±²¥ (membres du personnel employés, du corps étudiant et du corps professoral) sont visés par la Politique sur le harcèlement et la discrimination de ±«ÓãÖ±²¥. Un membre de l’Université peut déposer un signalement contre un autre membre de l’Université lorsque:Ìý
- Le signalement est déposé dans les 24 mois suivant l’incident le plus récent;
- Le ou les incidents ont eu lieu dans le contexte universitaire;Ìý
- Chaque partie est membre de la communauté universitaire, à la fois au moment du ou des incidents et du dépôt du signalement.*
* Les ancien·nes étudiant·e·s peuvent déposer un signalement contre une personne intimée qui a exercé une autorité académique sur eux·elles s’ils·si elles le font dans les 24 mois suivants l’incident le plus récent. La personne intimée doit être un·e membre de ±«ÓãÖ±²¥, et à la fois au moment de l’incident ou des incidents et du dépôt du signalement.Ìý.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer l’OMR.
Formulaire de signalementÌý
Vous pouvez télécharger une copie du formulaire de signalement ci-dessous. Si vous n’avez pas encore parlé à un membre du personnel de l’OMR des différents processus de la politique (³¾Ã©»å¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ô et ±ð²Ô±ç³Üê³Ù±ð), veuillez d’abord demander une consultation. Au cours de votre consultation, vous prendrez connaissance des différents processus de politique, de vos droits et responsabilités ainsi que des services de soutien offerts et des ressources connexes. ÌýÌý
Ìý
Download Reporting Form (EN)
Ìý
Puis-je déposer un signalement en tant que tiers ou le faire de façon confidentielle?
Oui. Les signalements au nom de tiers* ou les signalements confidentiels peuvent faire l’objet d’une ±ð²Ô±ç³Üê³Ù±ð lorsque les preuves sont suffisantes et qu’une telle ±ð²Ô±ç³Üê³Ù±ð n’enfreindrait pas l’équité procédurale Les signalements faits au nom de tiers ou de façon confidentielle ne peuvent faire l’objet d’une ³¾Ã©»å¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ô. Une personne identifiée comme ayant directement subi du harcèlement ou de la discrimination dans un signalement par un tiers ou confidentiel a le droit d’être informée du déclenchement d’une ±ð²Ô±ç³Üê³Ù±ð par un tel signalement et peut choisir de participer ou non au processus.
Au cours d’un processus d’±ð²Ô±ç³Üê³Ù±ð, veuillez noter que les personnes responsables du signalement au nom d’un tiers ou du signalement confidentiel ne recevront pas le rapport d’±ð²Ô±ç³Üê³Ù±ð à la fin du processus ni les renseignements sur la résolution de la plainte.Ìý
*Un signalement au nom d’un tiers est un signalement déposé par une autre personne que celle dont il est allégué qu’elle a subi du harcèlement et/ou de la discrimination.Ìý
**ÌýUn signalement confidentiel est un rapport fait par une personne dont l’identité n’est connue que de l’OMR et n’est pas divulguée à l’assesseur·e, à la personne intimé·e ou à toute autre personne.Ìý
Je m’interroge à savoir si je devrais ou non déposer un signalement en vertu de la Politique csur le harcèlement et la discrimination de ±«ÓãÖ±²¥.Que puis-je faire d’autre?Ìý
Demander du soutienÌý
Prenez soin de vous et sachez que vous n’avez pas à faire face à la violence sexuelle seul·e. Que vous décidiez ou non de déposer un signalement officiel en vertu de la Politique sur le harcèlement et la discrimination de ±«ÓãÖ±²¥, demandez de l’aide auprès de vos amis·es, de votre famille et des services de soutien de ±«ÓãÖ±²¥.Ìý
Essayer d’écrire ce qui s’est passéÌý
Dans la mesure du possible, écrivez ce qui s’est passé en prenant soin de mentionner le lieu et le moment ainsi que les personnes présentes lors de l’incident. Vous pouvez fournir ce document si vous décidez ultérieurement de déposer un signalement officiel en vertu de la Politique sur le harcèlement et la discrimination de ±«ÓãÖ±²¥.Ìý
Explorer d’autres possibilités informelles et formellesÌý
Pour en savoir plus sur les autres possibilités informelles et formelles, cliquez ici. Vous n’avez pas besoin de déposer un signalement pour demander une consultation confidentielle avec l’OMR. Vous pouvez communiquer avec nous pour poser des questions et en apprendre davantage sur les services de soutien et les ressources de ±«ÓãÖ±²¥ en matière de harcèlement et/ou de discrimination.
Ìý